Coût d'un travailleur détaché roumain : comment se construit le prix

Le coût d'un travailleur détaché roumain se lit dans un taux horaire. Ce taux n'est pas un forfait : il additionne des éléments que vous pouvez contrôler un par un. Cette page explique comment il se construit, ce qui le fait varier et ce qui reste à convenir. Elle ne donne aucun montant : chaque proposition est calculée pour un poste, un lieu et une durée.

Ce que comprend le taux horaire

Une proposition de Novaris détaille cinq éléments, ligne par ligne : vous voyez ce qui relève du salaire, ce qui relève des frais du détachement et ce qui rémunère le travail de Novaris.

Le salaire, selon la convention et le niveau

Le salarié détaché a droit au moins à la rémunération que le droit français et la convention collective applicable prévoient pour le même poste. Dans le bâtiment, les salaires minima des ouvriers sont fixés par des accords régionaux, selon une classification en niveaux et positions, du N1P1 au N4P2 ; les travaux publics ont leurs propres conventions. Dans la métallurgie, la convention collective nationale du 7 février 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, classe chaque emploi par cotation, de A1 à I18, et fixe des salaires minima hiérarchiques. Les autres industries ont leur propre convention. Le niveau retenu dépend du poste réellement tenu : un maçon qui lit les plans et implante seul ses ouvrages ne se classe pas au niveau d'un ouvrier qui exécute des tâches simples sous contrôle.

Les majorations et les primes

Au-delà de 35 heures par semaine, les heures supplémentaires sont majorées. Le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés peut l'être aussi, selon la convention. Les primes et indemnités que la loi ou la convention rendent obligatoires s'ajoutent au salaire de base : l'égalité de rémunération ne porte pas seulement sur le minimum.

Les cotisations sociales en Roumanie

Avec le certificat A1, le salarié reste affilié à la sécurité sociale roumaine, pour 24 mois au plus. Les cotisations sociales sont donc calculées et payées en Roumanie, selon le droit roumain, et non en France. Le salaire, lui, suit les règles françaises.

Les frais du détachement

Le voyage entre la Roumanie et le lieu de travail, le logement et les repas liés au détachement ne peuvent pas être retenus sur le salaire. Ils sont donc traités à part du salaire : intégrés au taux horaire ou réglés autrement, selon ce qui est convenu, par exemple quand vous disposez déjà d'un hébergement près du chantier ou de l'usine.

La gestion

Le taux couvre enfin le travail de Novaris : le recrutement en Roumanie, le contrat de travail, la paie, les documents du détachement (certificat A1, déclaration SIPSI, représentant en France, carte BTP pour un chantier) et leur mise à jour pendant la mission. Les étapes sont décrites dans la méthode pour faire venir des ouvriers roumains.

Ce qui fait varier le prix

• Le métier et le niveau : un poste qualifié se classe plus haut dans la grille, avec un salaire minimum plus élevé.
• La convention et le lieu : dans le bâtiment, les minima changent d'une région à l'autre ; dans l'industrie, la convention applicable dépend de l'activité exercée.
• Le volume et la répartition des heures : heures supplémentaires, travail de nuit, travail posté ou du samedi.
• La durée de la mission : les frais de voyage se répartissent sur plus ou moins d'heures travaillées.
• Le nombre de personnes : certains frais, comme un logement ou un trajet, se partagent quand plusieurs salariés partent pour le même site.
• Le partage des frais : logement, trajets quotidiens, repas, selon ce que vous prenez en charge.
• Les qualifications réglementées : qualification de soudage, habilitation électrique, autorisation de conduite d'engins, formation amiante « sous-section 4 », attestation d'aptitude pour les fluides frigorigènes.

Ce qui reste à convenir

Quatre points restent à convenir entre vous et Novaris. La proposition écrite les liste :

• le logement : qui le trouve, qui le paie, à quelle distance du site ;
• les trajets : le voyage aller et retour depuis la Roumanie et les déplacements quotidiens vers le chantier ou l'usine ;
• l'outillage : ce que les salariés apportent et ce que vous mettez à disposition sur place, du perforateur au poste à souder ;
• les horaires : durée hebdomadaire, horaires décalés, travail du samedi.

Pourquoi le détachement n'est pas du « low cost »

Depuis la directive (UE) 2018/957, le principe est l'égalité de rémunération : un salarié détaché a droit à la rémunération prévue en France pour le même poste, primes et majorations obligatoires comprises. Les frais du détachement s'y ajoutent, puisqu'ils ne peuvent pas être retenus sur le salaire. Au total, un salarié détaché ne coûte pas forcément moins cher qu'un salarié recruté localement.

L'intérêt du détachement est ailleurs : disposer de professionnels qualifiés quand vous n'en trouvez pas autour de vous, pour un chantier ou une période de production. Méfiez-vous d'un taux qui paraît anormalement bas : il peut signifier que des heures, des majorations ou des frais ne sont pas payés. Or le donneur d'ordre informé par écrit par un agent de contrôle qu'un salarié détaché ne perçoit pas le salaire minimum doit enjoindre à l'employeur de régulariser ; à défaut, s'il ne rompt pas le contrat, il est tenu solidairement au paiement des sommes dues (article L1262-4-3 du Code du travail). Le guide du détachement détaille ces obligations.

Recevoir une proposition chiffrée

Pour obtenir un taux horaire détaillé, décrivez le métier, le nombre de personnes, le lieu, la date de début et la durée prévue dans une demande de devis. Ajoutez si possible le volume d'heures par semaine et les horaires prévus : ils pèsent directement sur le taux. Les métiers proposés sont présentés par secteur : bâtiment et industrie.