Questions fréquentes sur les travailleurs détachés roumains

Le prix prend la forme d'un taux horaire, calculé pour votre poste. Il comprend le salaire fixé selon la convention collective et le niveau, les majorations, les cotisations sociales payées en Roumanie, les frais du détachement et la gestion. Le site n'affiche pas de montant, car le salaire minimum varie selon le métier, le niveau et, dans le bâtiment, la région. La page sur le coût d'un travailleur détaché roumain détaille chaque élément.

Il a droit au moins à la rémunération prévue en France pour le même poste : salaire minimum de la convention collective, primes et majorations obligatoires comprises. C'est le principe d'égalité de rémunération posé par la directive (UE) 2018/957 et repris par le Code du travail. Chez Novaris, le salaire respecte au minimum le droit français et la convention collective applicable.

NOVARIS RH SRL. Chaque salarié a un contrat de travail roumain avec Novaris, qui lui verse son salaire et paie ses cotisations sociales en Roumanie, sous couvert du certificat A1. Le salarié ne devient pas salarié de votre entreprise. Vous restez en revanche tenu à certaines obligations de donneur d'ordre, comme la vérification de la déclaration de détachement avant le début de la mission.

Vous. Novaris recrute en Roumanie à partir de votre fiche de poste et vous transmet les CV des candidats. Vous validez chaque profil avant le départ : aucun salarié ne part sans votre accord. Plus la fiche de poste est précise sur les tâches, les techniques et les qualifications, plus les profils présentés correspondent à votre besoin.

La proposition écrite, les CV validés, la copie de la déclaration de détachement faite sur SIPSI, le nom du représentant désigné en France, le certificat A1 de chaque salarié (ou la preuve de sa demande s'il n'est pas encore délivré) et, pour un chantier, la confirmation que chaque salarié dispose de sa carte BTP. Ces copies vous permettent de remplir votre obligation de vigilance de donneur d'ordre.

C'est le document qui atteste que le salarié détaché reste affilié à la sécurité sociale roumaine pendant sa mission en France, en application de l'article 12 du règlement (CE) n° 883/2004. Il est délivré par la Casa Națională de Pensii Publice (CNPP), pour 24 mois au plus. Tant qu'il est valable, les cotisations sociales sont payées en Roumanie et non en France.

C'est la déclaration préalable de détachement, faite en ligne sur le téléservice SIPSI du ministère du Travail avant le début de la mission. Elle est adressée à l'inspection du travail du lieu où commence le travail. Novaris la remplit pour chaque salarié et désigne un représentant en France pour toute la durée de la mission. Vous en recevez la copie.

Oui, dès qu'il effectue des travaux de bâtiment ou de travaux publics en France : la carte d'identification professionnelle est obligatoire pour tout salarié de chantier, détaché compris. Novaris la demande sur cartebtp.fr avant le détachement, avec le numéro de la déclaration SIPSI. Pour un poste de production en usine, hors travaux de bâtiment, elle n'est pas requise.

Avant le début du détachement, vous vérifiez que la déclaration a été faite et qu'un représentant a été désigné ; sans copie de la déclaration, vous devez en adresser une vous-même à l'inspection du travail. À la signature du contrat, vous vérifiez aussi que votre cocontractant a réglé d'éventuelles amendes liées au détachement. Sur le site, vous transmettez les consignes de sécurité. Un manquement à la vigilance est passible d'une amende administrative.

Il n'y a pas de durée maximale au sens strict, mais deux seuils comptent. Au-delà de 12 mois, ou de 18 mois sur déclaration motivée, presque tout le droit du travail français s'applique au salarié. Pour la sécurité sociale, le certificat A1 couvre 24 mois au plus. Si un salarié détaché en remplace un autre sur le même poste, les durées s'additionnent pour le seuil de 12 mois.

Le logement fait partie des points à convenir avec Novaris : qui le trouve, qui le paie, à quelle distance du site. Si vous disposez déjà d'un hébergement, il peut être utilisé ; sinon, la solution est convenue avec Novaris avant le départ. Une règle s'applique dans tous les cas : les frais de logement liés au détachement ne peuvent pas être retenus sur le salaire.

Cela dépend des candidats. Si le poste demande de comprendre des consignes en français, de lire un plan annoté ou d'échanger avec vos clients, indiquez le niveau nécessaire dans la fiche de poste : il est pris en compte dans la recherche. Vous le vérifiez ensuite au moment de valider les profils, avant tout départ.

Selon le droit français, qui s'applique au salarié détaché. Au-delà de 35 heures par semaine, chaque heure supplémentaire est majorée : à défaut d'accord collectif, de 25 % pour les huit premières heures de la semaine et de 50 % au-delà. Un accord peut prévoir d'autres taux, sans descendre sous 10 %. Novaris verse ces majorations au salarié ; leur traitement est précisé dans la proposition.

Les congés payés font partie des règles françaises qui s'appliquent au salarié détaché. Dans le bâtiment et les travaux publics, les conditions d'affiliation aux caisses de congés payés s'appliquent aussi. Les dates de congé, par exemple un retour en Roumanie en fin d'année, se coordonnent avec vous à l'avance, pour ne pas désorganiser le chantier ou la production.

Non. Un salarié de nationalité roumaine est citoyen de l'Union européenne : il n'a besoin ni d'autorisation de travail ni de titre de séjour pour travailler en France. Le détachement impose en revanche ses propres documents, préparés par Novaris : le certificat A1, la déclaration SIPSI, la désignation d'un représentant et, sur un chantier, la carte BTP.

Décrivez votre besoin dans le formulaire de demande de devis : métier, nombre de personnes, lieu, date de début, puis vos coordonnées. Vous pouvez aussi appeler le 07 45 05 46 77 ou écrire à [email protected]. Vous recevez ensuite une proposition écrite qui détaille le taux horaire, ce qu'il comprend et ce qui reste à convenir.