Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment NOVARIS RH SRL traite les données personnelles transmises par le site www.novarisfrance.com, en particulier par ses formulaires de demande de devis, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NOVARIS RH SRL, société à responsabilité limitée de droit roumain, dont le siège est situé Aleea Buchetului 5-7, Bl. C4, Sc. 2, Et. 4, Ap. 68, 030463 Bucarest (secteur 3), Roumanie, et dont le code unique d'identification est 54919381. La présentation de la société décrit son activité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected].

Données collectées

Lorsque vous envoyez une demande de devis, nous recevons :

des informations sur votre entreprise et sur vous : nom de l'entreprise, prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
la description de votre besoin : métier, nombre de personnes, lieu de travail, date de début souhaitée et message libre ;
des informations de provenance : la page depuis laquelle la demande est envoyée, le nom du site qui vous y a conduit et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page ;
des données techniques utilisées contre le spam et les abus : adresse IP, type de navigateur, résultat de la vérification anti-robot et contrôles automatiques du formulaire, comme le temps de saisie.

Les informations demandées par le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande : sans elles, nous ne pouvons pas vous répondre. Le message libre n'a pas vocation à recevoir des données sensibles, comme des informations de santé : merci de ne pas en indiquer. Lors de la simple consultation du site, des données techniques de connexion (adresse IP, pages demandées, navigateur) sont traitées par nos prestataires d'hébergement et de sécurité pour afficher les pages et protéger le site.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et vous adresser une proposition : vous recontacter, préciser le besoin, préparer et suivre la proposition. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
Classer et orienter les demandes : déterminer s'il s'agit d'une entreprise établie en France, d'une entreprise établie à l'étranger ou d'une autre demande, pour la transmettre à la bonne personne. Base légale : les mêmes mesures précontractuelles.
Sécuriser le site et les formulaires : détecter les envois automatisés, le spam et les abus. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site et nos systèmes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Connaître l'origine des demandes : savoir quelles pages et quels canaux amènent des demandes. Base légale : notre intérêt légitime à évaluer nos actions de communication.

Classement automatique des demandes

Chaque demande est classée automatiquement par un service d'intelligence artificielle, afin d'être transmise à la bonne personne. Ce service reçoit uniquement des informations réduites : le nom de l'entreprise, le domaine de l'adresse e-mail, le pays et l'indicatif du numéro de téléphone, la description du besoin, la page d'origine et la source de la visite. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail complète, ni votre numéro de téléphone ; les coordonnées que vous auriez écrites dans le message sont masquées avant l'envoi.

Ce classement ne produit aucun effet juridique à votre égard : il sert seulement à orienter la demande. Une demande classée comme douteuse ou indésirable est revue par une personne. Si le service est indisponible, des règles simples prennent le relais.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes chargées de traiter les demandes commerciales. Elles sont aussi traitées, pour les besoins de leur mission, par des prestataires techniques, que nous désignons par catégorie :

l'hébergement du site et de sa base de données ;
la sécurité et la diffusion du site, y compris la vérification anti-robot des formulaires ;
l'envoi et la réception des e-mails ;
le classement automatique des demandes par un service d'intelligence artificielle ;
l'outil de gestion de la relation client dans lequel les demandes des entreprises sont enregistrées et suivies.

Vos données ne sont communiquées à aucun autre destinataire, sauf obligation légale ou demande d'une autorité habilitée.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis ou traitent des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez obtenir des informations sur ces mécanismes en écrivant à [email protected].

Durée de conservation

Les demandes et les échanges qui les suivent sont conservés 3 ans après le dernier contact, puis anonymisés : seules restent des informations qui ne permettent plus de vous identifier.
L'adresse IP et le type de navigateur associés à une demande sont supprimés au plus tard 12 mois après son envoi.
Les journaux techniques de connexion sont conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité du site.
Si une relation contractuelle s'ensuit, les données nécessaires sont conservées pendant sa durée, puis le temps imposé par les obligations légales, notamment comptables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier au siège de NOVARIS RH SRL. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans les délais prévus par le RGPD.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine, l'Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP, www.dataprotection.ro), ou, en France, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité :

un cookie de session, qui permet au formulaire de fonctionner d'une étape à l'autre ;
un cookie de sécurité du formulaire, qui protège l'envoi contre la falsification de requêtes ;
le cas échéant, des cookies de sécurité déposés par notre prestataire de sécurité et de diffusion pour distinguer les visiteurs des robots.

Le cookie de session et le cookie de sécurité du formulaire expirent après deux heures sans activité. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité ; la fréquentation peut être mesurée de façon globale, sans cookie ni suivi individuel des visiteurs. Les cookies strictement nécessaires étant dispensés de consentement, le site n'affiche pas de bandeau de consentement. Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais le formulaire risque alors de ne plus fonctionner.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS. Les demandes sont stockées dans une base de données à accès restreint ; l'interface d'administration est protégée par une authentification à deux facteurs, et seuls les utilisateurs habilités peuvent consulter les demandes.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment si les traitements évoluent. La version publiée sur cette page est la version applicable.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.